Texte 1998011192

23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'Institut belge de Normalisation.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
16-7-1998
Numéro
1998011192
Page
23446
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-04-23/59
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199401-08-1997
Texte modifié
1974061207
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-09-15/00, art. 1, 4°, 002; En vigueur : 01-12-2006>

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