24 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des crédits du programme 52.40 au programma 42.20 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. (TRADUCTION).

Article 1er.Le transfert des crédits mentionné à l'annexe 1ère est effectué entre les programmes 52.4 et 42.2.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise à titre d'information à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 novembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Transferts de crédits en vertu de l'article 48 du décret du 7 juillet 1998.

                              (en millions de francs)
  DO      PR      AB      CND      CND      CED      CED      COD      COD
                           en       en       en       en       en       en
                          plus    moins   minder    moins     plus    moins
       
  52      40     01.03           - 13,5
  42      20     33.52  + 13,5

Bruxelles, le 24 novembre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER