10 AOUT 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au barème salarial minimum dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1995, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au barème salarial minimum dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 20 mars 1995 de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Barème salarial minimum dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale (Convention enregistrée le 24 mai 1995 sous le numéro 37886/CO/111.01/02).

(Pour la CCT, voir %%1995-03-20/47%%).