13 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1998 de suspension immédiate de tous les transports de valeurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 15-1-1998
- Numéro
- 1998000042
- Page
- 949
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-01-13/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La suspension de l'exécution de tous les transports de valeurs, telle que visée à l'article unique de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1998, est prolongée jusqu'au lundi 19 janvier 1998, à 6 heures.
Bruxelles, le 13 janvier 1998.
J. VANDE LANOTTE
