26 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1971 fixant les attributs, écussons et insignes des uniformes portés par les magistrats et greffiers militaires et les membres du secrétariat de l'auditorat général.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 septembre 1971 fixant les attributs, écussons et insignes des uniformes portés par les magistrats et greffiers militaires et les membres du secrétariat de l'auditorat général est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. § 1er. Les membres de la justice militaire portent, dans les mêmes circonstances, l'uniforme d'officier de la force terrestre.

§ 2. Le premier président de la cour militaire, l'auditeur général, le premier avocat général et les avocats généraux portent l'uniforme d'officier général.

Les autres magistrats militaires, le greffier en chef de la cour militaire et le secrétaire en chef de l'auditorat général portent l'uniforme d'officier supérieur.

Les autres greffiers militaires, le secrétaire-chef de service, les secrétaires, les secrétaires adjoints principaux et les secrétaires adjoints portent l'uniforme d'officier subalterne. ".

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Les attributs des membres de la justice militaire qui portent l'uniforme d'officier général, sont d'une part une balance d'or sur la pointe d'un glaive placée sur un fond bleu marin arrondie d'un galon ultramarin et d'autre part un insigne de rang, de forme pentagonale bleu marin pyramidal avec des bords d'or, placé sur des épaulettes arrondies d'un galon doré.

Les attributs des membres de la justice militaire qui portent l'uniforme d'officier supérieur, sont d'une part une balance d'or sur la pointe d'un glaive placée sur un fond bleu marin arrondie d'un galon ultramarin et d'autre part une barrette large.

Les attributs des membres de la justice militaire qui portent l'uniforme d'officier subalterne, sont d'une part une balance d'or sur la pointe d'un glaive placée sur un fond bleu marin arrondie d'un galon ultramarin et d'autre part une barrette étroite. ".

Art. 3.Lorsque, en application de l'article 5 de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires, le tenue de ville de teinte kaki ou vert olive visée à l'article 2, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées est portée, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 septembre 1971 fixant les attributs, écussons et insignes des uniformes portés par les magistrats et greffiers militaires et les membres du secrétariat de l'auditorat général reste applicable dans sa rédaction originelle.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 mai 1998.

J.-P. PONCELET