Texte 1998022792

8 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication
25-12-1998
Numéro
1998022792
Page
41245
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-08/38
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1998
Texte modifié
1997022458
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-06-30/31, art. 2, 002; En vigueur : 1999-08-01>

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