7 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 février 1984 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), est modifié comme suit :

1°la phrase d'introduction " Sont considérés comme territoires particulièrement protégés : " est remplacée par " Les territoires suivants sont considérés comme zones-tampon en matière de feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) : ";

2°le point 2 est remplacé par :

" 2. le territoire des communes de Laarne, Wetteren, Wichelen, Lede, Oosterzele, l'ancienne commune de Dikkelvenne appartenant à la commune de Gavere, la partie de la commune de Destelbergen située à l'est de la route R4. ";

3°le point 7 est remplacé par :

" 7. le territoire des communes de Halen, Herk-de-Stad, Nieuwerkerken, Alken, Sint-Truiden, Gingelom, Berloz, Landen, Hélécine, Geetbets, les anciennes communes de Budingen, Helen-Bos, Dormaal et Halle-Booienhoven appartenant à la commune de Zoutleeuw, la partie des anciennes communes de Neerlinter et de Drieslinter (appartenant à la commune de Linter) située au sud des routes n° 2125 et 1135, les anciennes communes de Melkwezer, Wommersom, Orsmaal Gussenhoven, Overhespen et Neerhespen appartenant à la commune de Linter, l'ancienne commune de Schaffen appartenant à la commune de Diest. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le troisième jour après sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 juillet 1998.

K. PINXTEN