18 JUIN 1998. - Arrêté ministériel concernant le revenu de référence 1998.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-7-1998
- Numéro
- 1998027390
- Page
- 22192
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-06-18/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le revenu de référence, visé à l'article 9 de l'arrêté concernant les aides à l'agriculture est fixé à 1 060 000 FB pour l'année 1998.
Ce revenu est affecté d'un indice de croissance de 1 % par année de durée du plan d'amélioration visé à l'article 5 du même arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.
Namur, le 18 juin 1998.
G. LUTGEN
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