5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

Article 1er.Article1. Article unique. Les actes d'adhésion introduits par les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques repris ci-après sont approuvés :

Ces hôpitaux pourront bénéficier de la réduction des cotisations patronales à partir de la date figurant en regard de leur nom.

  Identification de l'institution        Date de prise en cours
       
  Eeklo - Heilig Hart Kliniek                1er avril 1998
  Mortsel - A.Z. St. Jozef                   1er avril 1998

Donné le 5 novembre 1998.

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN