5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 14-1-1999
- Numéro
- 1998022707
- Page
- 1043
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-11-05/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Les actes d'adhésion introduits par les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques repris ci-après sont approuvés :
Ces hôpitaux pourront bénéficier de la réduction des cotisations patronales à partir de la date figurant en regard de leur nom.
Identification de l'institution Date de prise en cours
Eeklo - Heilig Hart Kliniek 1er avril 1998
Mortsel - A.Z. St. Jozef 1er avril 1998
Donné le 5 novembre 1998.
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
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