7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-6-1998
Numéro: 1998035613
Page: 20363
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-07/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-199801-01-1999
Texte modifié
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(Abrogé) <AGF 2001-09-07/44, art. 36, 002; En vigueur : 15-09-2001>

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