7 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret réglant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux musées (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-6-1998
- Numéro
- 1998035613
- Page
- 20363
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-199801-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2001-09-07/44, art. 36, 002; En vigueur : 15-09-2001>
