Lex Iterata

Texte 1998000166

13 MARS 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale et de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-6-1998
Numéro
1998000166
Page
18306
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-03-13/41
Entrée en vigueur / Effet
15-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les textes figurant respectivement aux annexes 1 et 2 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :

de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale;

de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. 11. OKTOBER 1997. - Königlicher Erlass über die Grundausbildung der Gemeindepolizei.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-06-1998, p. 18306-18308).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Art. N2.Annexe 2. 11. OKTOBER 1997. - Königlicher Erlass über die Trainings- und Ausbildungszentren für die Gemeindepolizei.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-06-1998, p. 18308-18309).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE