18 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1998 et mise à jour au 30-12-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 7-5-1998
- Numéro
- 1998016082
- Page
- 14506
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-18/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-05-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 2005-12-22/48, art. 6, 005; En vigueur : 09-01-2006>
