18 MARS 1998. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1998 et mise à jour au 30-12-2005)

ELI: Justel
Source: Classes Moyennes - Agriculture
Publication: 7-5-1998
Numéro: 1998016082
Page: 14506
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-18/33
Entrée en vigueur / Effet: 17-05-1998
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2005-12-22/48, art. 6, 005; En vigueur : 09-01-2006>

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