Texte 1998012650
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la durée du travail dans le secteur " l'implantation et l'entretien de parcs et jardins ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 7 mai 1997 de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles. - Durée du travail dans le secteur " l'implantation et l'entretien de parcs et jardins " (Convention enregistrée le 23 septembre 1997 sous le numéro 45305/CO/145).
(Pour la CCT, voir %%1997-05-07/63%%).