13 MARS 1998. - Arrêté royal portant une nouvelle mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 16-4-1998
- Numéro
- 1998022233
- Page
- 11538
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-13/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-04-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les articles 12, 32, 33, 34, 39, 41, 43, 44, 45, 46 et 47 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire entrent en vigueur à partir du 1er janvier 1998.
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 mars 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
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