Texte 1998022191
Article 1er.l'annexe à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1996 relatif à la publication de vacances d'emploi et à la nomination à certains grades à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales est remplacé par les annexes I et II jointes au présent arrêté.
Art. 2.L'article 9 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
"Art. 9. Le grade particulier d'actuaire peut, par mesure d'exception, être attribué par voie de changement de grade aux conseillers adjoints, qui sont en service à l'Office à la date d'entrée en vigueur de cet arrêté, et qui sont lauréats du concours de recrutement n° AN/92.130 A de secrétaire d'administration (actuaire) organisé par le Secrétariat Permanent de Recrutement à la demande de l'O.N.S.S.A.P.L."
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 22 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.
Bruxelles, le 9 mars 1998.
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Annexe.
Art. N1.Mode de nomination aux différents grades à l'O.N.S.S.A.P.L.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-04-1998, p. 12441-12442)
Art. N2.Mode de nomination aux différents grades à l'O.N.S.S.A.P.L.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 23-04-1998, p. 12442).