Texte 1998012390

15 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1997 fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
3-9-1998
Numéro
1998012390
Page
28446
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-15/38
Entrée en vigueur / Effet
13-09-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1997 fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juin 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 1er septembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie verrière. - Modification de la convention collective de travail du 12 mai 1997 fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre (Convention enregistrée le 15 décembre 1997 sous le numéro 46463/CO/115).

(Pour la CCT, voir %%1997-09-01/36%%).

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