10 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mis à jour au 03-12-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 28-5-1998
Numéro: 1998029202
Page: 17470
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-10/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 1998-10-22/39, art. 24, 4°, 002; En vigueur : 03-12-1998>

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