10 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mis à jour au 03-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 28-5-1998
- Numéro
- 1998029202
- Page
- 17470
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-04-10/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 1998-10-22/39, art. 24, 4°, 002; En vigueur : 03-12-1998>
