Article 1er.Le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1998 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Annexe.
Art. N1.Déclaration à l'impôt des personnes physiques. - Exercice d'imposition 1998.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 26-05-1998, p. 16835-16840).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 6 mai 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT