21 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre du Service d'Inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement [spécialisé] de la Communauté francaise. <Intitulé modifié par DCFR 2004-03-03/36, art. 305, 002; En vigueur : 01-09-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1998 et mise à jour au 04-12-2007)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-11-1998
Numéro: 1998029512
Page: 36929
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-10-21/38
Entrée en vigueur / Effet: 21-10-1998
Texte modifié: 1991029536
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(abrogé) <ACF 2007-09-21/46, art. 3, 003; En vigueur : 01-09-2007>

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