Texte 1998012802
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension et la prépension à mi-temps pour les employés de l'industrie du sucre et ses dérivés.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 16 juin 1997 de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Prépension et prépension à mi-temps pour les employés de l'industrie du sucre et ses dérivés (Convention enregistrée le 19 novembre 1997 sous le numéro 46093/CO/220).
(Pour la CCT, voir %%1997-06-16/47%%).