Lex Iterata

Texte 1999014009

22 DECEMBRE 1998. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
27-1-1999
Numéro
1999014009
Page
2325
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex