Texte 1998016343

9 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la Salmonella dans les troupeaux porcins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 29-10-2012)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
20-1-1999
Numéro
1998016343
Page
1551
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-09/53
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-10-01/12, art. 1, 10°, 002; En vigueur : 08-11-2012>

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