Texte 1998022292
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974 fixant le tarif d'analyses des denrées alimentaires est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. 2. Les montants fixés en annexe du présent arrêté sont liés à l'évolution de l'indice santé, établi par le Ministre des Affaires économiques.
Les montants, fixés en annexe du présent arrêté, sont multipliés par (1.02)n, chaque fois que la moyenne de l'indice santé des derniers quatre mois est augmentée de nx2 % par rapport à l'indice santé du mois de décembre 1997.
Les nouveaux montants peuvent être mis en compte à partir du 1er janvier suivant."
Art. 2.L'annexe de l'arrêté ministériel précité du 13 décembre 1974 est modifié comme suit :
1°le chapitre I A. "Examens officiels" est complété avec les dispositions suivantes :
"11. Les tarifs du Chapitre III comprennent la validation et la garanti de la méthode.
12. Les tarifs du Chapitre III sont diminués :
a)de 10 % si, sur une série d'au moins 6 échantillons semblables, les mêmes analyses sont effectuées;
b)de 15 % si, sur une série d'au moins 12 échantillons semblables, les mêmes analyses sont effectuées;
c)de 18 % si, sur une série d'au moins 20 échantillons semblables, les mêmes analyses sont effectuées.
13. Si dans le Chapitre III le terme "y compris toutes les opérations" est utilisé l'analyse complète est visée et comprend entre autres :
a)la préparation de l'échantillon (mouler, homogénéiser, repartir, conditionner, peser, extraire, purifier, filtrer, évaporer, sécher, diluer, dérivatiser, séparer, etc.);
b)la détection, la preuve, la confirmation et le dosage, y compris l'utilisation de standards internes ou externes, l'utilisation d'une addition standard, la détermination d'une courbe d'étalonnage, etc.;
c)valider et garantir la méthode, y compris la détermination en double et le traitement statistique, si la méthode le détermine, et une répétition de l'analyse si nécessaire.";
2°le Chapitre II "Rémunération des rapports" est complété par un nouveau point 7, ainsi rédigé :
"7. Sont compris dans les rémunérations des rapports visées aux points 1 à 6 ci-dessus, les frais de rapportage au moyen de systèmes informatiques, conformément aux programmes et instructions de l'Inspection générale des denrées alimentaires.";
3°les montants sont augmentés de 100 %;
4°le tarif figurant à l'annexe du présent arrêté est ajouté au Chapitre III. Section 2. "Tarif général des opérations analytiques"; l'augmentation de 100 %, telle que prévue au point 3° ci-dessus, ne peut être appliquée à ces montants.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets pour les analyses demandées à partir du 1er janvier 1998.
Bruxelles, le 2 avril 1998.
M. COLLA
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Tarifs à ajouter au Chapitre III. Section 2. - "Tarif général des opérations analytiques" en annexe de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1974.
Recherche Recherche,
et identification
identification et dosage
Recherche histologique (y compris toutes 600 -
les operations)
Technique RIA (y compris toutes les - 2.500
operations)
Technique ELISA (y compris toutes les - 3.000
operations)
Technique HPLC et operations semblables, 2.000 4.000
par chromatogramme, tous les pics
determines, ou par operation
Technique HPTLC et operations semblables, 1.800 2.000
par chromatogramme, tous les piqs
determines, ou par operation
Spectrometrie d'absorption atomique (SAA),
par element (y compris toutes les operations)
- flamme - 1.500
- four - 2.000
- generation d'hydrures - 3.000
- torche a plasma (par echantillon) - 4.000
Analyse de l'espace de tete ("Head-space") 1.500 3.000
(y compris toutes les operations)
Spectrometrie de masse, par substance (y 2.000 3.000
compris toutes les operations)
Technique RNM, par substance (y compris 3.000 -
toutes les operations)
Electrophorese, immunophorese, isotachophorese 1.500 2.000
(y compris toutes les operations)
Activation par neutrons, acceleration de 3.000 5.000
particules, par activation
Gamma-spectrometrie (detecteur Ge-Li) 1.000 3.000
Fluorescence ou diffraction par rayons X (y 1.000 2.000
compris toutes les operations)
Spectrometrie IR (y compris toutes les 2.000 3.000
operations)
Spectrometrie UV et lumiere visible, par 800 1.500
spectre (y compris toutes les operations)
Analyse NIR, par echantillon (y compris toutes 800 1.500
les operations)
Fluorimerie, par spectre (y compris toutes 1.000 2.000
les operations)
Electrode ion-selective, par determination 800 1.000
(y compris toutes les operations)
Comptage de particules, par comptage (y - 1.000
compris toutes les operations)
Microscopie electronique, par observation 5.000 6.000
(y compris toutes les operations)
Determination enzymatique (y compris toutes
les operations)
premier echantillon - 3.000
par echantillon supplementaire - 2.000
Acides amines libres (chromatographie - 6.000
d'echange d'ions, y compris la derivatisation
et detection)
Hydrolyse acide ou alcalique et operations 1.600 -
semblables pendant plusieurs heures
Determination de mycotoxines (y compris
toutes les operations)
premier echantillon 3.000 6.000
a partir du deuxième echantillon 2.000 4.000
Determination des amines (histamine, - 6.000
cadaverine, putrescine, spermine,
spermidine) (Methode de Duin et Nuyens)
(y compris toutes les operations)
Sel et matiere seche dans les produits a - 2.000
base de farine (y compris toutes les
operations)
Dioxines - Suivant
accord
Purifications speciales - Suivant
accord
Operations non repris ailleurs - Suivant
accordVu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 avril 1998.
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA