7 MAI 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 29-7-1998
Numéro: 1998000276
Page: 24494
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-05-07/36
Entrée en vigueur / Effet: 18-05-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 mars 1998 portant règlement de l'intervention dans le coût salarial pour les travailleurs de communes appartenant à la Région de langue allemande, mis au travail dans le cadre d'un programme de transition professionnelle.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.30. M(RZ 1998. - Königlicher Erlass zur Regelung der Beteiligung an den Lohnkosten für die Arbeitnehmer der Gemeinden des deutschen Sprachgebietes, die im Rahmen eines Programms für beruflichen )bergang beschftigt werden.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 29-07-1998, p. 24494-24495).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 mai 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. TOBBACK

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