22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1999 et mise à jour au 12-05-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-1-1999
- Numéro
- 1999029019
- Page
- 2651
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-22/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2008-12-05/83, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2009>
