22 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Commissariat général aux Relations internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1999 et mise à jour au 12-05-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 29-1-1999
Numéro: 1999029019
Page: 2651
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-12-22/45
Entrée en vigueur / Effet: 29-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2008-12-05/83, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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