11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires.

Article 1er.Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires, les mots " Notre Ministre des Finances peut déléguer à l'administrateur général de l'Administration de la Trésorerie et au fonctionnaire désigné pour le remplacer en cas d'empêchement " sont remplacés par les mots " Notre Ministre des Finances peut déléguer aux fonctionnaires généraux de l'Administration de la Trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la Dette constituée au sein de l'Administration de la Trésorerie qu'il désigne pour les tâches spécifiques prévues par lui ".

Art. 2.Dans le même arrêté, l'article 18, alinéa 2, est remplacé par la disposition suivante :

" Le Ministre des Finances peut déléguer le pouvoir prévu à l'alinéa 1er aux fonctionnaires généraux de l'Administration de la Trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la Dette constituée au sein de l'Administration de la Trésorerie qu'il désigne. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J.-J. VISEUR