2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998.

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-7-1998
Numéro: 1998035726
Page: 22448
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-06-02/45
Entrée en vigueur / Effet: 19-07-1998
Texte modifié
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Article 1er.La redistribution des allocations de base mentionnée à l'annexe Ire est effectuée dans les limites des crédits ouverts pour les différents programmes mentionnés ci-après.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

W. DEMEESTER-DE MEYER

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Redistribution des allocations de base. <Erratum, voir M.B. 15-08-1998, p.26097>

                                                    (en millions de francs)
       
  DO    PR      AB       CND      CND      CED      CED      COD       GOK
                         en       en       en        en       en       en
                         plus    moins     plus     moins    plus     moins
       
  12   12.1    12.39      -      15,0       -        -        -         -
       12.1    35.02    15,0      -         -        -        -         -
       12.1    12.33      -       5,0       -        -        -         -
       12.1    12.61     5,0      -         -        -        -         -
       
  26   26.1    61.13      -       0,2       -        -        -         -
       26.1    71.03     0,2      -         -        -        -         -
       
  35   35.4    61.02      -       0,2       -        -        -         -
  35   35.4    61.02     0,2      -         -        -        -         -
       
  51   51.4    54.02      -       -         -        -        -        22,0
       51.4    35.01      -       -         -        -      22,0        -
       
  53   53.1    12.20      -       -         -       1,2       -        1,2
       53.1    12.21      -       -        1,2               1,2        -
       
  53   53.2    33.10      -       -       15,0       -       7,0        -
       53.2    43.10      -       -         -      15,0       -        7,0
       
  62   62.2    53.02      -       -       10,0       -       5,0        -
       62.2    53.01      -       -         -      10,0       -        5,0
       62.2    33.08     2,5      -         -        -        -         -
       62.2    33.10     2,5      -         -        -        -         -
       62.2    33.05      -       5,0       -        -        -         -
       
  62   62.4    34.04      -       3,5       -        -        -         -
       62.4    74.05     3,5      -         -        -        -         -
       
  63   63.1    74.03      -       5,0       -        -        -         -
       63.1    12.01     5,0      -         -        -        -         -
  63   63.3    41.03      -       -         -       5,0       -        22,0
       63.3    73.03      -       -        5,0       -      22,0        -
       
  71   71.1    12.01      -       -        -        1,0       -        1,0
       71.1    12.28      -       -        1,0       -       1,0        -

Bruxelles, 2 juin 1998.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Art. N2.Annexe 2. Libelles.

PR 12.1 - BA 12.61 :

Frais de fonctionnement relatifs à la résidence officielle du MinistrePrésident du Gouvernement flamand - Hôtel Errera.

PR 53.1 - AB 12.21 :

Frais d'études spécifiques pour le développement d'un progiciel pour le traitement des dossiers de subventions dans le secteur des affaires intérieures.

PR 62.4 - AB 74.05 :

Achats et investissements en matière d'informatique dans le cadre de la politique du logement.

Bruxelles, 2 juin 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme. W. DEMEESTER-DE MEYER

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