Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 mars 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mars 1995 complétant le cadre organique du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture est modifié comme suit :
- sous la rubrique " I. Administration centrale ", les dispositions relatives au chef administratif sont remplacées par la disposition suivante :
" 18 des 65 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B; ";
- sous la rubrique " II. Services extérieurs " , la disposition relative au chef technicien est remplacée par la disposition suivante :
" 8 des 30 emplois de chef technicien sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.
Bruxelles, le 7 janvier 1998.
K. PINXTEN