Lex Iterata

Texte 1998014165

25 JUIN 1998. - ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
9-7-1998
Numéro
1998014165
Page
22452
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-06-25/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex