Texte 1998012977

17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-12-1998
Numéro
1998012977
Page
40613
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-17/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
1972122010
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2000-03-29/36, art. 3, 002; En vigueur : 2000-07-01>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.