22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1999 et mise à jour au 15-09-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-12-1998
- Numéro
- 1998029525
- Page
- 38675
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-10-22/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-12-1998
- Texte modifié
- 198702340319900282401997029185199802920219950292331995029368
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2009-05-27/61, art. 35, 007; En vigueur : 01-06-2009>
