22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1999 et mise à jour au 15-09-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 3-12-1998
Numéro: 1998029525
Page: 38675
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-10-22/39
Entrée en vigueur / Effet: 03-12-1998
Texte modifié: 198702340319900282401997029185199802920219950292331995029368
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[Abrogé] <ACF 2009-05-27/61, art. 35, 007; En vigueur : 01-06-2009>

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