23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Vlaamse Milieumaatschappij" (Société flamande de l'Environnement). (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-9-1998
Numéro: 1998035934
Page: 28859
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-23/50
Entrée en vigueur / Effet: 18-09-1998
Texte modifié: 1996035762
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Article 1er.Le cadre organique de la "Vlaamse Milieumaatschappij" est fixé comme suit:

                                                       A      B       C
       
  Administrateur general                               1
  Administrateur general adjoint                       1
  Directeur ou directeur-ingenieur                     6      19      5
  Adjoint du directeur/ingenieur/informaticien        143*           12
  Specialiste en chef                                  9              1
  Programmeur en chef                                  2
  Specialiste                                         37              2
  Programmeur                                          7
  Collaborateur en chef                               16       3
  Technicien en chef                                   6             11
  Collaborateur                                       59
  Technicien                                          26             34
       
  Assistent en chef ou                                34             14
    Assistent spécial en chef ou
    Assistent technique en chef
       
  Assistent ou                                        60             55
    Assistent spécial ou
    Assistent technique
       
  Agent ou agent technique                            19      13     30

*19 emplois d'adjoint du directeur/ingénieur/informaticien dans la colonne A peuvent être conférés lors du départ des titulaires de 19 emplois de directeur ou de directeur-ingénieur dans la colonne B.

Art. 2.§ 1er. Le cadre organique de la "Vlaamse Milieumaatschappij" comprend une colonne A, une colonne B et une colonne C.

§ 2. Les emplois figurant dans la colonne B sont des emplois d'extinction.

Ils sont supprimés lors du départ du titulaire. Sans préjudice des autres conditions statutaires, les titulaires d'un emploi figurant dans la colonne B entrent en ligne de compte pour la promotion dans un emploi vacant de la colonne A.

§ 3. Les titulaires des emplois figurant dans la colonne C ont été mis à la disposition de la S.A. Aquafin. Des recrutements dans ses emplois ne sont pas possibles.

Quatre emplois du directeur ou de directeur-ingénieur sont des emplois d'extinction. Ils sont supprimés lors du départ du titulaire.

Les emplois d'adjoint du directeur/ingénieur/informaticien sont des emplois d'extinction.

Sans préjudices d'autres conditions statutaires, les titulaires des emplois des niveaux B, C, D et E figurant dans la colonne C entrent en ligne de compte pour une promotion dans un emploi vacant des colonnes A ou C.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 1996 fixant le cadre organique de la Société flamande de l'Environnement est abrogé.

Art. 4.Le Ministre flamand, ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

T. KELCHTERMANS

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