28 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel fixant les dates de début et de fin de l'opération " Alba " pour le détachement " Belmeddet " déployé dans le cadre de l'" AMPF " en Albanie, afin de renforcer l'appui médical à l'échelon " Force " dans les environs de Tirana et fixant les dates de fin d'opération " Unprofor ", " Sharp Vigilance ", " Minurso " et " Untaes ".

Article 1er.Les militaires belges qui, suite à la résolution n° 1.101 du 28 mars 1997 du Conseil de Sécurité des Nations Unies et à la décision du gouvernement belge prise en séance du Conseil des Ministres du 3 juin 1997, font partie du détachement médical belge BELMEDDET déployé dans le cadre de l'AMPF (opération ALBA) en Albanie, afin de renforcer l'appui médical de l'échelon Force dans les environs de Tirana, tombent sous l'application de l'arrêté royal du 7 juillet 1992 rendant applicable aux membres d'un contingent belge participant à des opérations décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies le bénéfice des taux de pensions de réparation prévus pour les invalides de guerre.

Art. 2.Pour l'application de l'article 4 de l'arrêté royal précité, la date de début de l'opération est fixée au 7 juin 1997 et la date de fin au 27 juillet 1997.

Art. 3.Pour les opérations suivantes, la date de fin de l'opération est fixée au :

1°15 décembre 1994 pour l'opération " UNPROFOR ";

2°15 février 1995 pour l'opération " SHARP VIGILANCE ";

3°30 avril 1996 pour l'opération " MINURSO ";

4°4 mars 1998 pour l'opération " UNTAES ".

Bruxelles, le 28 avril 1998.

Le Ministre des Pensions,

M. COLLA

Le Ministre de la Défense nationale,

J.-P. PONCELET