13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 29-12-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 25-9-1998
- Numéro
- 1998014228
- Page
- 31372
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-09-13/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-1998
- Texte modifié
- 1973072013
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-12-22/19, art. 32, 008; En vigueur : 01-01-2011>
