13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 29-12-2010)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 25-9-1998
Numéro: 1998014228
Page: 31372
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-09-13/31
Entrée en vigueur / Effet: 25-09-1998
Texte modifié: 1973072013
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[Abrogé] <AR 2010-12-22/19, art. 32, 008; En vigueur : 01-01-2011>

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