Texte 1998022752
Article 1er.Une subvention de deux millions quatre-vingt six mille trois cent soixante-quatre francs (2 086 364 FB), imputée au crédit du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'exercice 1998, division organique 55, a.b. 55.11.12.34, est accordée à l'A.S.B.L. Werklozenwerking, ayant son siège rue Haute 42, 1000 Bruxelles, à verser au numéro de compte 870-0060434-66.
Art. 2.La subvention a pour objectif de permettre à l'A.S.B.L Werklozenwerking d'effectuer, à la suite du Rapport général sur la Pauvreté une recherche-action visant à promouvoir l'emploi local.
L'A.S.B.L. Werklozenwerking établira à cet effet un plan d'action afin d'élaborer des scénarios opérationnels applicables au niveau local via un inventaire de la situation et des points problématiques.
L'A.S.B.L. Werklozenwerking soutiendra l'emploi local pour les bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et les groupes à risque en développant les supports suivants :
- l'élaboration d'un scénario "emploi local pour bénéficiaires du minimum de moyens d'existence";
- l'établissement d'une banque d'information au sujet des possibilités locales d'emploi, concrétisé par une brochure intitulée "mise au travail social";
- la mise en oeuvre et l'organisation d'un programme de formation.
Art. 3.Pendant la durée du projet, qui se déroule du 1er septembre 1998 (au 1 octobre 1999), l'A.S.B.L. Werklozenwerking informera au moins deux fois par écrit et oralement le comité d'accompagnement de l'évolution de la situation. <AR 1999-06-18/35, art. 1, 002; En vigueur : 30-09-1999>
Ce comité est composé au moins d'un représentant du Cabinet du Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement et d'un représentant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Direction d'administration de l'Aide sociale.
Un rapport final décrivant le projet, rédigé en néerlandais et en 10 exemplaires, sera déposé (pour le 1 octobre 1999). <AR 1999-06-18/35, art. 2, 002; En vigueur : 30-09-1999>
Art. 4.Les frais du projet, couverts par la subvention, sont évalués comme suit :
Frais de personnel :
Coordination du projet et mise en oeuvre
conseiller 1/4 temps pour le service d'etude 550 000 F
Encadrement administratif
forfait a 35 000 F/mois 420 000 F
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970 000 F
Frais de fonctionnement :
documentation et frais generaux
d'organisation (depl., cellule travail, etc.) 30.000 F
Scenario Emploi local
feuilles mobiles 1 000 ex. 250 000 F
Sessions de formation et documents de travail 6 364 F
Programme de formation
introduction pour les animateurs/coordinateurs
3 jours pour 30 participants
- repas et boissons : 16 500 F
- accommodation : 2 gr x 10 000 F/salle 60 000 F
formation decentralisee des representants
3 jours (introduction - 2 jours complementaires)
- 14 regions
x (15 part. x 1.000 F/part.) x3 630 000 F
Matinee de presentation public/presse,
accompagnee d'une introduction - conference
- discussion en panel - reception 100 000 F
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1 116 364 F
Total : 2 086 364 FArt. 5.§ 1er. Le montant octroyé sera versé en quatre tranches :
Une première tranche de 30 % est versée après l'entrée en vigueur du projet et après accord du commanditaire.
Une deuxième tranche de 30 % sera versée six mois après l'entrée en vigueur, moyennant un rapport intermédiaire écrit et oral sur le déroulement de l'enquête, après présentation des pièces justificatives nécessaires et après accord du commanditaire.
Une troisième tranche de 30 % sera versée neuf mois après l'entrée en vigueur, après présentation des pièces justificatives nécessaires et après accord du commanditaire.
Un solde de 10 % sera versé à la clôture de la période, après présentation des pièces justificatives nécessaires du rapport final et après accord du commanditaire.
§ 2. Les pièces justificatives sont datées, signées par le chargé de mission et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées. Elles sont introduites en trois exemplaires.
§ 3. Toutes les créances et les pièces justificatives établies dans le cadre du présent projet doivent être à la disposition de l'administration (au plus tard le 30 novembre 1999). <AR 1999-06-18/35, art. 3, 002; En vigueur : 30-09-1999>
§ 4. La Direction d'administration de l'Aide sociale du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Rue de la Vierge Noire 3C, 5ème étage, 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent projet est envoyée à l'adresse précitée.
Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige.
Art. 6.Notre Ministre de la Santé publique et notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 novembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
M. COLLA
Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale,
J. PEETERS