18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1999 et mise à jour au 22-12-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes - Agriculture
- Publication
- 25-12-1998
- Numéro
- 1998016361
- Page
- 41081
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-12-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 9°, 010; En vigueur : 01-01-2011>
