Texte 1998016361

18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1999 et mise à jour au 22-12-2010)

ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Agriculture
Publication
25-12-1998
Numéro
1998016361
Page
41081
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-12-18/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 9°, 010; En vigueur : 01-01-2011>

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