Lex Iterata

Texte 1998111950

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-4-1999
Numéro
1998111950
Page
10950
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-11-19/52
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1999
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à engager contractuellement 20 candidats-pompiers francophones.

Art. 2.L'engagement des contractuels visés à l'article 1er s'effectuera sous contrat de travail pour une période de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 4.Le Ministre de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 novembre 1998.

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre de la Fonction publique, de la Recherche scientifique, du Commerce extérieur, de la Lutte contre l'incendie et de l'Aide médicale urgente,

R. GRIJP