5 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1998 et mise à jour au 16-03-1999.)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 21-5-1998
Numéro: 1998012291
Page: 16417
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-05-05/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1998
Texte modifié: 1997012025
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(Abrogé) <AR 1999-02-28/37, art. 2, 002; En vigueur : 01-03-1999>

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