5 MAI 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1998 et mise à jour au 16-03-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 21-5-1998
- Numéro
- 1998012291
- Page
- 16417
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-05-05/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1998
- Texte modifié
- 1997012025
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-02-28/37, art. 2, 002; En vigueur : 01-03-1999>
