16 AVRIL 1998. - Arrêté royal approuvant la monographie " Amylum pregelificatum " de la Pharmacopée européenne, troisième édition. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1998 et mise à jour au 12-01-2002.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 2-7-1998
Numéro: 1998022300
Page: 21699
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-16/55
Entrée en vigueur / Effet: 12-07-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-11-13/99, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.