23 AVRIL 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 13-6-1998
Numéro: 1998000261
Page: 19457
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-04-23/55
Entrée en vigueur / Effet: 23-06-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 1997 concernant la protection des travailleurs contre les risques résultant des rayonnements ionisants.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.25. APRIL 1997. - Königlicher Erlass über den Schutz der Arbeitnehmer gegen die Gefahren ionisierender Strahlungen.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-06-1998, p. 19458-19466).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 23 avril 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

J. VANDE LANOTTE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.