10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixantle cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

Article 1er.A l'article 6,§ 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministre de la Fonction publique, modifié par l'arrêté royal du 26 septembre 1997, sous la rubrique I. Services de la Fonction publique, les mentions relatives à certains emplois sont remplacées par les mentions suivantes:

  Niveau 1
  Conseiller adjoint                          50
  Traducteur-reviseur                          5
       
  Niveau 2+
  Secretaire de direction principal            4
  Secretaire de direction                      6
       
  Niveau 2
  Chef administratif                          23
  Assistant administratif                     55
       
  Niveau 3
  Commis                                      44
       
  Niveau 4
  Agent administratif                         13

§ 2. Au même article 6,§ 1er, de l'arrêté royal précité du 6 juillet 1997, sous la rubrique II. Secrétariat permanent de Recrutement, les mentions relatives à certains emplois sont remplacées par les mentions reprises cidessous:

  Niveau 2+
  Correspondant de selection principal         16
  Correspondant de selection                   16
       
  Niveau 2
  Assistant administratif                      33
       
  Niveau 3
  Commis                                       19

Art. 2.A l'article 6, § 3, du même arrêté royal du 6 juillet 1997, les mentions suivantes sont supprimées:

  Commis                                        2
  Correspondant de selection principal          2
  Correspondant de selction                     2

Art. 3.Un article 6bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal précité du 6 juillet 1997:

"Art. 6bis. § 1er. Les emplois de l'article 6, § 1er, mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de contractuels auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ des membres du personnel contractuel qui les occupent:

  I. Services de la Fonction publique
       
  Conseiller adjoint                             3
  Assistant administratif                        3
       
  II. Secretariat permanent de recrutement
       
  Correspondant de selection principal           2
  Correspondant de selection                     2
  Assistant administratif                        2

§ 2. Si à la date du 1er janvier 2002 les emplois mentionnés au § 1er sont restés vacants, ils sont supprimés d'office à l'article 6, § 1er.

§ 3. L'Inspecteur des Finances doit préalablement à l'occupation des emplois constater que la condition visée au § 1er a été remplie."

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art. 5.Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre du Budget,

H. Van Rompuy

Le Ministre de la Fonction publique,

A. Flahaut