12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2003 et mise à jour au 09-02-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 7-4-1998
Numéro: 1998027222
Page: 10560
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-12/40
Entrée en vigueur / Effet: 17-04-1998
Texte modifié: 1991027332
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-12-12/73, art. 22, 004; En vigueur : 26-11-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.