12 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2003 et mise à jour au 09-02-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-4-1998
- Numéro
- 1998027222
- Page
- 10560
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-12/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-04-1998
- Texte modifié
- 1991027332
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2008-12-12/73, art. 22, 004; En vigueur : 26-11-2008>
