29 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique à la police judiciaire près les parquets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-1998 et mise à jour au 11-09-2001)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 7-8-1998
Numéro: 1998009637
Page: 25357
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-07-29/30
Entrée en vigueur / Effet: 07-08-1998
Texte modifié: 1991009959
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(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 3, 003; En vigueur : 01-04-2001>

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