4 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 1997 à 1999.

Article 1er.Les montants fixés à l'article 54 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 1997, sont revus comme suit :

- adultes : livre de fiction : 729 F;

livre documentaire : 834 F;

- jeunes : livre de fiction : 573 F;

livre documentaire : 677 F;

- livre, périodique ou document de référence : 2 084 F;

- quotidien : 6 774 F;

- autre périodique : 3 126 F;

- CD-Rom bibliographique : 41 684 F;

- support multimédia numérique : 10 421 F.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 15 mars 1997 jusqu'au 14 mars 1999.

Art. 3.Le Ministre ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mai 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,

Ch. PICQUE