1 MARS 1998. - Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables sur les grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au 03-02-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 31-3-1998
- Numéro
- 1998011108
- Page
- 9777
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-01/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199401-02-1998
- Texte modifié
- 1997011111
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2002-11-22/43, art. 38, 005; En vigueur : 03-02-2003>
