1 MARS 1998. - Arrêté royal fixant diverses dispositions pécuniaires applicables sur les grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au 03-02-2003)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 31-3-1998
Numéro: 1998011108
Page: 9777
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-03-01/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199401-02-1998
Texte modifié: 1997011111
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(Abrogé) <AR 2002-11-22/43, art. 38, 005; En vigueur : 03-02-2003>

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