8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 10-12-1998
Numéro: 1998012849
Page: 39441
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-10-08/73
Entrée en vigueur / Effet: 20-12-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 25 avril 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Interruption de la carrière professionnelle (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 45027/CO/120).

(Pour la CCT, voir %%1997-04-25/71%%).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.