Lex Iterata

Texte 1998012849

8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-12-1998
Numéro
1998012849
Page
39441
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-10-08/73
Entrée en vigueur / Effet
20-12-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1997, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 octobre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 25 avril 1997 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Interruption de la carrière professionnelle (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 45027/CO/120).

(Pour la CCT, voir %%1997-04-25/71%%).