15 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juin 1998 établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d'impositions provinciales.

Article 1er.Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juin 1998 établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d'impositions provinciales.

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

L. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - 12. JUNI 1998 - Königlicher Erla zur Festlegung der Muster der Bekanntmachungen und Notifikationen, die in den Artikeln 433 und 434 des Einkommensteugergesetzbuches in Sache Provinzialsteuern erwhnt werden.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-09-1999, p. 33623 - 33631).