19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'Administration forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2000 et mise à jour au 07-10-2015)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-12-1998
Numéro: 1998027664
Page: 39377
PDF: version originale
Dossier numéro: 1998-11-19/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié: 1986027028
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2015-09-17/09, art. 19,6°, 005; En vigueur : 01-10-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.