19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'Administration forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2000 et mise à jour au 07-10-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 9-12-1998
- Numéro
- 1998027664
- Page
- 39377
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-11-19/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- 1986027028
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2015-09-17/09, art. 19,6°, 005; En vigueur : 01-10-2015>
