Texte 1998035255

27 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, du droit d'examen, du fonctionnement du jury et de son règlement d'ordre intérieur et du règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-3-1998
Numéro
1998035255
Page
6252
PDF
version originale
Dossier numéro
1998-01-27/51
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1997
Texte modifié
1997035694
belgiquelex

Article 1er.A l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 1997 fixant les modalités relatives à l'organisation et au contenu des épreuves, du droit d'examen, du fonctionnement du jury et de son règlement d'ordre intérieur et du règlement des examens de l'examen d'admission des formations de médecin et de dentiste, sont apportées les modifications suivantes :

dans l'article 7, § 3, le mot "consécutifs" est supprimé;

dans l'article 8, le mot "consécutifs" est supprimé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1997.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 janvier 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

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