13 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 15-5-1998
- Numéro
- 1998012202
- Page
- 15411
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1998-03-13/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-05-1998
- Texte modifié
- 1947092750
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/14, art. 2,2°, 003; En vigueur : 12-06-2017>
